| «J'ai failli m'évanouir lorsque j'ai reçu cette facture de 10000 francs. Je ne m'y attendais absolument pas, cela a été un terrible choc.» Catherine* est marquée par ce 16 mars 2007. Ce jour-là, elle reçoit à son domicile de La Conversion, près de Lausanne, une lettre de l'IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes), la fédération qui représente une grande partie de l'industrie du disque. Les termes sont d'une précision implacable: «Le 27.09.2006 à 06:13:45 ont été offerts pour téléchargement à une «bourse d'échange» et donc au public mondial 2582 fichiers musicaux MP3 (...) par l'adresse IP 84.74.192.XXX.» Le bulletin de versement annexé est lourd: 7746 francs de dommages-intérêts, 1450 francs de frais légaux et 630 francs de frais d'enquête, le tout plus TVA. Total: 10572 francs à régler dans les trois semaines. «Je suis seule avec deux enfants à charge, jamais je ne pourrai payer une telle somme», soupire Catherine.
La charge menée par l'IFPI n'épargne personne. «Nous attaquons des internautes qui mettent à disposition parfois 200 fichiers en téléchargement, parfois 3000, cela dépend des jours», affirme Peter Vosseler, directeur de l'IFPI en Suisse. Deux cents fichiers, donc trois fois rien: tous les internautes qui utilisent des systèmes d'échange peer-to-peer, tel eMule ou LimeWire, risquent désormais de recevoir une facture très salée. 2007 marque un changement radical pour les amateurs de musique gratuite: l'impunité est terminée. Les plaintes pleuvent: 137 en Suisse depuis mars 2006
. «Nous poursuivrons nos actions en justice, aucun terme n'est prévu», avertit Peter Vosseler.
Avocate à Lausanne, Lise-Marie Gonzalez a défendu une habitante de La Côte dont la fille mineure était poursuivie en été 2006 par l'IFPI. «Il était exclu pour ma cliente d'aller en procès, nous avons donc fait le maximum pour réduire la facture initiale de 10000 francs, explique-t-elle. Avec succès, puisque la somme à payer a été réduite de moitié. Mais l'empressement – du jamais-vu dans une affaire – de l'IFPI à réclamer plusieurs fois l'argent, le sentiment qu'ils rechignaient à fournir des informations, des réponses floues, me font penser que l'IFPI ne serait pas totalement dans son droit.»
Plusieurs zones d'ombre existent. Pour traquer les adresses IP des internautes, l'IFPI utilise les services d'une société étrangère, dont elle garde le nom secret. «Certains estiment que l'adresse IP fait partie du domaine public. Cependant, en vertu de l'article 273 du Code pénal, on peut considérer que sa traque depuis l'étranger est une mesure d'investigation, une compétence qui n'appartiendrait qu'aux autorités suisses», relève Laurent Moreillon, avocat à Lausanne et coauteur d'un livre à paraître sur la criminalité informatique avec Miriam Mazou (avocate), Sandra Blank (juriste) et le juge d'instruction Jean Treccani. Celui-ci relève un autre problème majeur: «Lors de deux plaintes d'une association de défense du droit d'auteur dans le canton de Vaud, deux juges différents les ont rejetées. Ils ont estimé que ce sont les membres de l'association, et non celle-ci, qui sont titulaires des droits. Et l'association n'a pas recouru», conclut le juge. Pour Peter Vosseler, le problème n'existe pas: «La loi sur le droit d'auteur nous permet de mener ces actions. Les juges vaudois en effectuent une interprétation spéciale – s'il le faut, Warner ou EMI porteront directement plainte.»
Selon l'IFPI, sur les 137 plaintes déposées, 80 cas ont déjà été réglés par le versement de dédommagements via une convention, et les quatre internautes qui sont allés en procès ont tous perdu. Peter Vosseler affirme parfois faire preuve de clémence: «Lorsque nous avons affaire à des mineurs ou à des personnes en situation financière délicate, nous abaissons nos prétentions. Sinon, nous ne transigeons pas.» En plus des frais de justice, l'IFPI exige trois francs par titre mis à disposition – sans savoir combien de fois il a été téléchargé.
Avocat de Catherine, Yannis Sakkas estime que l'IFPI néglige des points très importants. «La loi punit le comportement intentionnel. Or ma cliente ne pouvait savoir qu'elle mettait des fichiers à disposition, n'ayant pas personnellement installé le programme. De plus, plusieurs personnes utilisaient son ordinateur. L'IFPI devra prouver que c'est elle qui a commis l'infraction.» Du coup, Yannis Sakkas espère obtenir l'acquittement de sa cliente ou pour le moins réduire fortement la somme exigée par l'IFPI: «En tout état de cause, ce montant est disproportionné, car l'IFPI ne peut prouver combien de copies ont été effectuées depuis les fichiers mis à disposition.» A priori, l'avocat de Martigny n'exclut pas une approche pragmatique et une conciliation. «Une procédure pénale peut coûter entre 2500 et 6000 francs de frais d'avocat, plus 2000 à 4000 francs de frais de justice en cas de condamnation. Tout compris, le risque pour ma cliente approche 20000 francs – et cela pour la mise à disposition de musique à son insu.»
Selon Peter Vosseler, il est trop tôt pour mesurer l'impact des plaintes déposées sur les Suisses qui utilisent des systèmes peer-to-peer.
Pour être à l'abri des poursuites de l'IFPI, il faut désactiver le partage de fichiers sur son logiciel peer-to-peer. Certains programmes l'autorisent. Mais d'autres, tel eMule, ne permettent pas de rendre inaccessibles les chansons que l'on est en train de télécharger. «Tous les internautes ne savent pas forcément comment paramétrer leur logiciel, et vont ainsi arrêter de l'utiliser. Donc les sources de fichiers mis à disposition vont se tarir», espère Peter Vosseler.
Même si cela semble paradoxal, les internautes qui ne font que télécharger sont intouchables selon la loi sur le droit d'auteur, tant que ce n'est que pour un usage privé. Mais la situation suscite une controverse. «La loi sur le droit d'auteur permet l'usage privé d'une œuvre divulguée, explique Miriam Mazou. Certains juristes estiment toutefois que la copie privée ne devrait être permise que lorsque l'œuvre a été rendue accessible de manière licite, par exemple par la société détentrice du droit d'auteur. Mais, à mon sens, la loi actuelle ne permet pas de condamner le fait de télécharger, quelle que soit la source.»
Selon Jean Treccani, la question s'annonce difficile à trancher . «Comment saurais-je si le système que j'utilise est légal, s'il me propose par exemple des chansons à 10 centimes l'unité, en étant légal dans un pays tiers, mais pas en Suisse?» s'interroge le juge.
*Prénom fictif.
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