mardi, 30 décembre 2008

En Suisse, l'industrie de la musique veut couper aux pirates la connexion à Internet

SANCTIONS. En deux ans, le représentant des maisons de disques a lancé 200 plaintes pénales contre des internautes accusés de mettre à disposition des chansons de façon illégale. Il veut désormais pouvoir leur couper l'accès au Web.


Anouch Seydtaghia
Lundi 29 décembre 2008



La méthode est radicale et sans appel. Les internautes qui téléchargent de la musique sans la payer pourraient très bientôt voir leur connexion purement et simplement coupée. L'idée, qui a germé en France, vient de trouver un écho très favorable outre-Atlantique. Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente 90% des maisons de disques, a annoncé sa volonté de durcir ainsi sa répression contre les pirates. En Suisse, cette idée intéresse aussi vivement l'industrie musicale.

Depuis 2003, la RIAA tente désespérément de juguler le fléau du piratage. En cinq ans, 35000 personnes ont été poursuivies par l'association, qui à chaque fois a réclamé plusieurs centaines, voire milliers de dollars aux internautes accusés d'avoir téléchargé illégalement des titres via les réseaux d'échange. Aujourd'hui, la RIAA admet que son combat est vain: sans parler de ses gaffes - des mères célibataires désargentées, et même des personnes décédées poursuivies -, l'association n'a de loin pas pu faire baisser l'utilisation des réseaux peer-to-peer.

Il y a une semaine, la RIAA a annoncé vouloir se battre contre les pirates en utilisant les fournisseurs d'accès. Ce sont eux qui devront, aux Etats-Unis, envoyer un premier, puis un second courriel d'avertissement aux pirates. S'ils poursuivent leurs téléchargements, leur connexion sera ralentie, voire coupée. L'idée est très proche de ce que la France appliquera sans doute en 2009: une riposte dite «graduée», avec des premiers avertissements, puis la mise hors service de la ligne (mais avec un accès garanti à la téléphonie et à la télévision). En France, ce sera un organe de l'Etat qui supervisera la lutte contre les pirates. Aux Etats-Unis, la RIAA veut régler ces problèmes elle-même.

Les internautes suisses ont tout intérêt à suivre ce qui se passe en France et aux Etats-Unis. «Nous songeons à faire appliquer les mêmes méthodes contre les pirates. Nous sommes déjà en pourparlers avec les fournisseurs d'accès», affirme Peter Vosseler, directeur pour la Suisse de l'IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes). Et de poursuivre: «A notre sens, les avertissements et la coupure temporaire de l'accès à Internet sont des mesures moins dures contre les internautes et plus efficaces.» Ce sont en tout cas a priori des mesures moins coûteuses pour l'IFPI. En deux ans, l'IFPI a poursuivi 300 internautes en Suisse, dont 20 ces deux derniers mois. Et cela via une procédure lourde: la fédération mandate une société basée à Londres pour lui fournir les adresses IP (identifiants informatiques) des pirates. Ensuite, l'IFPI porte plainte auprès d'un juge d'instruction pour connaître l'identité exacte de l'internaute. S'il entre en matière, le juge ordonne au Service des tâches spéciales (du Département fédéral de justice et police) de demander aux fournisseurs d'accès l'identité des internautes.

La procédure est coûteuse et longue. De plus, l'IFPI est dans le collimateur du préposé fédéral à la protection des données, qui met en doute la légalité de la collecte des adresses IP. «Nous attendons à ce sujet une décision du Tribunal administratif fédéral», poursuit Peter Vosseler. Vu la loi suisse, l'IFPI ne poursuit que les internautes qui mettent à disposition des titres - pas ceux qui ne font que télécharger. «Nous estimons que la loi sur le droit d'auteur nous permet aussi d'attaquer ceux qui téléchargent, mais nous ne le faisons pour l'heure pas», ajoute Peter Vosseler. L'IFPI affirme que, dans l'immense majorité des cas, les internautes suisses acceptent des arrangements extrajudiciaires (via un versement de centaines ou de milliers de francs) plutôt que des procès.

Il n'est pas certain que l'IFPI puisse rapidement collaborer avec les fournisseurs d'accès pour couper la ligne des internautes pirates: «Vu la législation actuelle, nous obéissons au Services des tâches spéciales, mais n'envisageons de prendre aucune nouvelle mesure», explique Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom. «Il est vrai que nos premiers contacts avec les fournisseurs d'accès ne sont pas fructueux, mais nous poursuivons nos discussions», souligne Peter Vosseler.

A noter que l'IFPI ne poursuit aujourd'hui pas les internautes à l'aveugle. «Nous ciblons avant tout ceux qui mettent à disposition des titres qui n'ont pas encore été commercialisés», poursuit le directeur, qui précise que «le nombre de titres mis en téléchargement ne compte pas».









Méthodes plus douces pour les films
La plupart des particuliers sont pour l'heure épargnés.
Anouch Seydtaghia
Pour l'heure, les internautes qui téléchargent ou qui mettent à disposition, de façon individuelle, des films et des logiciels, ne sont pas directement inquiétés. «Nous concentrons nos efforts sur les sites qui mettent à disposition des liens pour télécharger les films», explique Roger Chevallaz, porte-parole de l'Association suisse pour la lutte contre le piratage (SAFE), qui regroupe les principaux studios de cinéma. «Il ne s'agit pour l'heure pas de poursuivre en premier lieu les particuliers, mais d'agir à la source en attaquant les individus ou sociétés qui publient des liens permettant de télécharger des films, comme pour le système Bittorrent, par exemple.»

Et pour les logiciels?

SAFE est-il intéressé à collaborer avec les fournisseurs d'accès? «Absolument, l'idéal est qu'ils soutiennent nos actions en agissant auprès de leurs clients. Mais nous n'avons entrepris encore aucune démarche politique dans ce sens», affirme Roger Chevallaz.Du côté des logiciels, la situation est similaire. «Nous publions des messages d'avertissement sur Bittorrent, mais nous n'attaquons pas en justice les particuliers en Suisse», explique Michael Höppner, porte-parole de la Business Software Alliance. Et de préciser: «Nous constatons que ce sont surtout les entreprises qui utilisent des logiciels piratés, donc nous n'avons pas de raison de cibler les particuliers.»

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