vendredi, 17 mars 2006

Amendes impayées: des millions perdus

Amendes impayées: des millions perdus

Chaque année des milliers d’amendes restent impayées, et certains conducteurs devraient plus de 35 000 fr. au service des contraventions genevois.

Les mauvais payeurs? Certains frontaliers, qui échappent aux foudres policières pour une raison toute simple: les amendes inférieures à 100 fr. ne font pas l’objet d’enquêtes si le fautif n’habite pas en Suisse. En 2004, 43 000 contraventions sont ainsi restées impayées – soit un manque à gagner de quelque 2,5 millions de francs pour l’administration genevoise.

En 2004, 43 000 amendes sur 95 000 infligées à des frontaliers sont restées impayées: 2,45 millions de francs de manque à gagner. Certains conducteurs devraient plus de 35 000 francs au service des contraventions genevois.

C’est Eric Stauffer, élu du Mouvement des citoyens genevois au Grand Conseil, qui l’affirme. Propriétaires d’un véhicule aux plaques 01 ou 74, ils profitent d’une pratique qui veut que les amendes d’un montant de moins de 100 francs ne font pas l’objet d’enquêtes si elles ne sont pas payées et que le conducteur habite hors de Suisse, a écrit Le Dauphiné Libéré.

«Le drame de cette histoire, dit Eric Stauffer, c’est que ceux qui paient une fois retrouvent automatiquement toutes les amendes dans leur boîte aux lettres, alors que ceux qui font le mort n’ont aucun problème. La situation avantage les malhonnêtes.»

Dans le sens inverse, la situation est similaire. Aucun accord n’aurait été signé entre la France et la Suisse concernant le flashage au radar fixe. Les Helvètes peuvent donc se faire flasher en toute impunité. Pour les contraventions, le Centre de coopération douane-police de Genève avoue volontiers qu’il «oublie» de faire suivre les dossiers. A Bâle et à Zurich, les autorités sont plus déterminées. Les cantons ont ouvert des comptes en Allemagne pour que les chauffards allemands puissent y verser leurs amendes.

David Haeberli

http://www.20min.ch/ro/suisse/story/30605493

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